DE L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'ECLUSE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 393 722. Elle est domiciliée 5 rue de l'Ecluse, 22120 Yffiniac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHID MEKKID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- DE L'ECLUSE
- SIREN
- 824 393 722
- SIRET (siège)
- 824 393 722 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR17824393722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 393 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2016
- Siège social
- 5 RUE DE L'ECLUSE, 22120, YFFINIAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ECLUSE
Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation d'un immeuble
Finances de DE L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ECLUSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020
Anciens dirigeants (4)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à décembre 2020
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2020 à décembre 2020
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2018 à mars 2020
Anaïs, Fanny, Camille TREHOREL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE L'ECLUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22120 YFFINIACSiègeActif
824 393 722 00023 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820B
- 22440 PLOUFRAGANFermé
824 393 722 00015 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ECLUSE
INPIComptes annuels de DE L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'ECLUSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEKKID Rachid ; Associé indéfiniment responsable : MEKKID Reda
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUEGAN Cristhelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUEGAN Mickaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUEGAN Mickaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUEGAN Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-20 · Début d'activité : 2016-12-09
- création
Date d'effet : 20 décembre 2016
Questions fréquentes sur DE L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de DE L'ECLUSE est 824 393 722. Le SIRET de son siège social est 824 393 722 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17824393722.
Qui dirige DE L'ECLUSE ?
DE L'ECLUSE est dirigée par RACHID MEKKID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ECLUSE ?
Le siège social de DE L'ECLUSE est situé 5 rue de l'Ecluse, 22120 Yffiniac.
DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ECLUSE.
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