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DE L'ECLUSE 8S

Active
Siren535 270 375SARL21320 VANDENESSE-EN-AUXOISCréée le 12 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 270 375, DE L'ECLUSE 8S est une SARL créée le 12 octobre 2011. Elle est domiciliée 6 B Pl place de la Mairie 6 B, 21320 Vandenesse-en-Auxois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z.

Fiche d'identité de DE L'ECLUSE 8S

Dénomination
DE L'ECLUSE 8S
SIREN
535 270 375
SIRET (siège)
535 270 375 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96535270375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 270 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
6 B PL PLACE DE LA MAIRIE 6 B, 21320, VANDENESSE-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE L'ECLUSE 8S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ECLUSE 8S

Anciens dirigeants (1)

PP

Philippe Gérant : VILLISEK Catherine, Geneviève né KERHIR PASQUIER

Gérant · de octobre 2011 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'ECLUSE 8S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21320 VANDENESSE-EN-AUXOISSiègeFermé

    535 270 375 00012 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 5520Z

Documents juridiques de DE L'ECLUSE 8S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ECLUSE 8S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ECLUSE 8S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ECLUSE 8S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE L'ECLUSE 8S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2015. Clôturée le 09 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2015 · publié le 09 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'ECLUSE 8S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ECLUSE 8S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ECLUSE 8S

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : PASQUIER Philippe

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2011-11-05

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-18

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur DE L'ECLUSE 8S

Quel est le numéro SIREN de DE L'ECLUSE 8S ?

Le numéro SIREN de DE L'ECLUSE 8S est 535 270 375. Le SIRET de son siège social est 535 270 375 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96535270375.

Où se situe le siège social de DE L'ECLUSE 8S ?

Le siège social de DE L'ECLUSE 8S est situé 6 B Pl place de la Mairie 6 B, 21320 Vandenesse-en-Auxois.

DE L'ECLUSE 8S est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ECLUSE 8S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ECLUSE 8S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE L'ECLUSE 8S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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