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DE L'ECOBUT

Active
Siren811 512 847Société civile44290 PIERRICCréée le 20 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

DE L'ECOBUT est une société civile immatriculée le 20 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 512 847. Elle est domiciliée 4 L'Ecobut, 44290 Pierric. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. MARIE-CLAUDE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'ECOBUT

Dénomination
DE L'ECOBUT
SIREN
811 512 847
SIRET (siège)
811 512 847 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58811512847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 512 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 mai 2015
Siège social
4 L'ECOBUT , 44290, PIERRIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ECOBUT

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE L'ECOBUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ECOBUT

MM

MARIE-CLAUDE MARTIN

Gérant

Depuis la création (20 mai 2015) · 11 ans

Établissements de DE L'ECOBUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44290 PIERRICSiègeActif

    811 512 847 00013 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE L'ECOBUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ECOBUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ECOBUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ECOBUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ECOBUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'ECOBUT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01692

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ECOBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ECOBUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-20 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2015

Questions fréquentes sur DE L'ECOBUT

Quel est le numéro SIREN de DE L'ECOBUT ?

Le numéro SIREN de DE L'ECOBUT est 811 512 847. Le SIRET de son siège social est 811 512 847 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58811512847.

Qui dirige DE L'ECOBUT ?

DE L'ECOBUT est dirigée par MARIE-CLAUDE MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de DE L'ECOBUT ?

Le siège social de DE L'ECOBUT est situé 4 L'Ecobut, 44290 Pierric.

DE L'ECOBUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ECOBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ECOBUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ECOBUT.

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