DE L'ECOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'ECOLE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 028 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Georges Alquier, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL CUBILIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'ECOLE
INSEE- Dénomination
- DE L'ECOLE
- SIREN
- 539 028 787
- SIRET (siège)
- 539 028 787 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52539028787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 028 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- 36 AV GEORGES ALQUIER, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ECOLE
Propriété administration et exploitation par bail location sous location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de DE L'ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ECOLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de DE L'ECOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeActif
539 028 787 00015 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ECOLE
INPIComptes annuels de DE L'ECOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'ECOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2012-01-03
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur DE L'ECOLE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ECOLE ?
Le numéro SIREN de DE L'ECOLE est 539 028 787. Le SIRET de son siège social est 539 028 787 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52539028787.
Qui dirige DE L'ECOLE ?
DE L'ECOLE est dirigée par CYRIL CUBILIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ECOLE ?
Le siège social de DE L'ECOLE est situé 36 av Georges Alquier, 81100 Castres.
DE L'ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ECOLE.
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