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DE L'ECOLE

Active
Siren832 081 293SCI55260 RAIVALCréée le 19 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE L'ECOLE est une SCI immatriculée le 19 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 081 293. Son siège social est situé VOIE SACREE (ERIZE-LA-GRANDE) Erize la Grande, 55260 Raival. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. CHRISTIAN PETITPAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'ECOLE

Dénomination
DE L'ECOLE
SIREN
832 081 293
SIRET (siège)
832 081 293 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10832081293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 081 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 septembre 2017
Siège social
VOIE SACREE (ERIZE-LA-GRANDE) Erize la Grande, 55260, RAIVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ECOLE

Acquisition, administration et gestion d'immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE L'ECOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ECOLE

CP

CHRISTIAN PETITPAS

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2017) · 9 ans

JP

JESSY PETITPAS

Autre

Depuis la création (19 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de DE L'ECOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55260 RAIVALSiègeActif

    832 081 293 00017 · ouvert le 04 août 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de DE L'ECOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ECOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ECOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ECOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-04

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2017

Questions fréquentes sur DE L'ECOLE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ECOLE ?

Le numéro SIREN de DE L'ECOLE est 832 081 293. Le SIRET de son siège social est 832 081 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10832081293.

Qui dirige DE L'ECOLE ?

DE L'ECOLE est dirigée par CHRISTIAN PETITPAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ECOLE ?

Le siège social de DE L'ECOLE est situé VOIE SACREE (ERIZE-LA-GRANDE) Erize la Grande, 55260 Raival.

DE L'ECOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ECOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ECOLE.

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