DE L'ECUREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
DE L'ECUREUIL est une SCI immatriculée le 27 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 603 166. Elle est domiciliée 4 Che des Males Cotes, 55140 Rigny-la-Salle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL AUBRY, autre.
Fiche d'identité de DE L'ECUREUIL
INSEE- Dénomination
- DE L'ECUREUIL
- SIREN
- 811 603 166
- SIRET (siège)
- 811 603 166 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94811603166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 603 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2015
- Siège social
- 4 CHE DES MALES COTES, 55140, RIGNY-LA-SALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ECUREUIL
Acquisition, administration, location de tout immeuble.
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Finances de DE L'ECUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ECUREUIL
INSEEÉtablissements de DE L'ECUREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55140 RIGNY-LA-SALLESiègeActif
811 603 166 00018 · ouvert le 19 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ECUREUIL
INPIConformité de DE L'ECUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-21.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-13.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-10.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ECUREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-27 · Début d'activité : 2015-05-19
- création
Date d'effet : 27 mai 2015
Questions fréquentes sur DE L'ECUREUIL
Quel est le numéro SIREN de DE L'ECUREUIL ?
Le numéro SIREN de DE L'ECUREUIL est 811 603 166. Le SIRET de son siège social est 811 603 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94811603166.
Qui dirige DE L'ECUREUIL ?
DE L'ECUREUIL est dirigée par PASCAL AUBRY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ECUREUIL ?
Le siège social de DE L'ECUREUIL est situé 4 Che des Males Cotes, 55140 Rigny-la-Salle.
DE L'ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ECUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ECUREUIL.
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