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DE L'ECUSSON

Active
Siren449 237 932Société civile56380 GUERCréée le 16 juillet 2003

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
230 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 237 932, DE L'ECUSSON est une société civile créée le 16 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve L’Ecusson, 56380 Guer. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par SYLVAIN COLLEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE L'ECUSSON

Dénomination
DE L'ECUSSON
SIREN
449 237 932
SIRET (siège)
449 237 932 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76449237932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 237 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
230 250 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
L’ECUSSON , 56380, GUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ECUSSON

Aviculture de chair

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Finances de DE L'ECUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'ECUSSON

SC

SYLVAIN COLLEAUX

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2019

Anciens dirigeants (1)

LC

Lionel COLLEAUX

Gérant · de juillet 2003 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'ECUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56380 GUERSiègeActif

    449 237 932 00016 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DE L'ECUSSON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Conformité de DE L'ECUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'ECUSSON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : COLLEAUX Sylvain, Armand, Joseph

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-07-16 · Début d'activité : 2003-06-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur DE L'ECUSSON

Quel est le numéro SIREN de DE L'ECUSSON ?

Le numéro SIREN de DE L'ECUSSON est 449 237 932. Le SIRET de son siège social est 449 237 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76449237932.

Qui dirige DE L'ECUSSON ?

DE L'ECUSSON est dirigée par SYLVAIN COLLEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de DE L'ECUSSON ?

Le siège social de DE L'ECUSSON est situé L’Ecusson, 56380 Guer.

DE L'ECUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ECUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ECUSSON.

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