DE L'EGALITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
DE L'EGALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 815 477. Son siège social est situé 288 RUE du Coq, 45160 Olivet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALEXANDRA VASSAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'EGALITE
INSEE- Dénomination
- DE L'EGALITE
- SIREN
- 898 815 477
- SIRET (siège)
- 898 815 477 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR91898815477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 815 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2021
- Siège social
- 288 RUE du Coq, 45160, Olivet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE L'EGALITE
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la construction, l'administration, la vente et la gestion par la location ou autrement. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
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Finances de DE L'EGALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'EGALITE
INSEESAS S.A.N.J.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2021) · 5 ans
Établissements de DE L'EGALITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45160 OlivetSiègeActif
898 815 477 00028 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 6820B
- 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIREFermé
898 815 477 00010 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'EGALITE
INPIConformité de DE L'EGALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-84.205
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00455
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03109
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03109
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02615
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/02623
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00004
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00077
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02849
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00661
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00659
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00655
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00654
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00652
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00651
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00650
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'EGALITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2021
Questions fréquentes sur DE L'EGALITE
Quel est le numéro SIREN de DE L'EGALITE ?
Le numéro SIREN de DE L'EGALITE est 898 815 477. Le SIRET de son siège social est 898 815 477 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91898815477.
Qui dirige DE L'EGALITE ?
DE L'EGALITE est dirigée par ALEXANDRA VASSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'EGALITE ?
Le siège social de DE L'EGALITE est situé 288 RUE du Coq, 45160 Olivet.
DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EGALITE.
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