DE L'EGALITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 426 853, DE L'EGALITE est une SCI créée le 10 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de l'Egalite, 78280 Guyancourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REMI BICHOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'EGALITE
INSEE- Dénomination
- DE L'EGALITE
- SIREN
- 914 426 853
- SIRET (siège)
- 914 426 853 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00914426853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 426 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2022
- Siège social
- 6 PL DE L'EGALITE, 78280, GUYANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'EGALITE
Gestion Immobilière
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Finances de DE L'EGALITE
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INSEEÉtablissements de DE L'EGALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78280 GUYANCOURTSiègeActif
914 426 853 00018 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'EGALITE
INPIConformité de DE L'EGALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-84.205
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/06742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03109
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03109
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02615
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/02623
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00004
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00077
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02849
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00661
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00659
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00655
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00654
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00652
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00651
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00650
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'EGALITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2022
Questions fréquentes sur DE L'EGALITE
Quel est le numéro SIREN de DE L'EGALITE ?
Le numéro SIREN de DE L'EGALITE est 914 426 853. Le SIRET de son siège social est 914 426 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00914426853.
Qui dirige DE L'EGALITE ?
DE L'EGALITE est dirigée par REMI BICHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'EGALITE ?
Le siège social de DE L'EGALITE est situé 6 Pl de l'Egalite, 78280 Guyancourt.
DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EGALITE.
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