DE L ENCLAVE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 58,9 k€
DE L ENCLAVE est une société civile immatriculée le 20 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 827 432. Elle est domiciliée 15 CHE DE JUNCA Séron, 65320 Seron. DE L ENCLAVE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JACQUELINE SOMPS-BARADAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L ENCLAVE
INSEE- Dénomination
- DE L ENCLAVE
- SIREN
- 418 827 432
- SIRET (siège)
- 418 827 432 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83418827432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 827 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 58 905 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 20 mai 1998
- Siège social
- 15 CHE DE JUNCA Séron, 65320, SERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L ENCLAVE
Bovins viandé, mais, porcs.
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Finances de DE L ENCLAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L ENCLAVE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de DE L ENCLAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65320 SERONSiègeActif
418 827 432 00018 · ouvert le 06 mai 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE L ENCLAVE
INPIConformité de DE L ENCLAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L ENCLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L ENCLAVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.901
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Décision du 21 février 2019 · N° 17-26.288
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-26.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-23.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-10.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L ENCLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L ENCLAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAUDE Jacqueline, Raymonde né(e) SOMPS-BARADAT
- création
Date d'effet : 20 mai 1998
Questions fréquentes sur DE L ENCLAVE
Quel est le numéro SIREN de DE L ENCLAVE ?
Le numéro SIREN de DE L ENCLAVE est 418 827 432. Le SIRET de son siège social est 418 827 432 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83418827432.
Qui dirige DE L ENCLAVE ?
DE L ENCLAVE est dirigée par JACQUELINE SOMPS-BARADAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L ENCLAVE ?
Le siège social de DE L ENCLAVE est situé 15 CHE DE JUNCA Séron, 65320 Seron.
DE L ENCLAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L ENCLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L ENCLAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L ENCLAVE.
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