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DE L'ENCLAVE

Active
Siren953 770 419Société civile62147 HermiesCréée le 27 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 €
Effectif
Non publié

DE L'ENCLAVE est une société civile immatriculée le 27 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 770 419. Elle est domiciliée 10 RUE de Démicourt, 62147 Hermies. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Lucie LAUDE-DUBUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'ENCLAVE

Dénomination
DE L'ENCLAVE
SIREN
953 770 419
SIRET (siège)
953 770 419 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31953770419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 770 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
110 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 juin 2023
Siège social
10 RUE de Démicourt, 62147, Hermies
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ENCLAVE

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la pêche maritime : En particulier, la société peut notamment procéder : à l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités ; à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de DE L'ENCLAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ENCLAVE

LL

Lucie LAUDE-DUBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans

H

HOLDING BGL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans

Établissements de DE L'ENCLAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62147 HermiesSiègeActif

    953 770 419 00018 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'ENCLAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ENCLAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ENCLAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ENCLAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ENCLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ENCLAVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ENCLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ENCLAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-26 · Début d'activité : 2023-06-19

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2023

Questions fréquentes sur DE L'ENCLAVE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ENCLAVE ?

Le numéro SIREN de DE L'ENCLAVE est 953 770 419. Le SIRET de son siège social est 953 770 419 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31953770419.

Qui dirige DE L'ENCLAVE ?

DE L'ENCLAVE est dirigée par Lucie LAUDE-DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ENCLAVE ?

Le siège social de DE L'ENCLAVE est situé 10 RUE de Démicourt, 62147 Hermies.

DE L'ENCLAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ENCLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ENCLAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ENCLAVE.

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