Checkers

DE L'ENCLOS

Active
Siren510 777 634Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTSCréée le 26 février 2009

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

DE L'ENCLOS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2009, identifiée par le SIREN 510 777 634. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Marronniers Chez Dours Sabrine, 30200 Saint-Etienne-des-Sorts. DE L'ENCLOS relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par SABRINE DOURS en qualité de autre.

Fiche d'identité de DE L'ENCLOS

Dénomination
DE L'ENCLOS
SIREN
510 777 634
SIRET (siège)
510 777 634 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52510777634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 777 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
26 février 2009
Siège social
RUE DES MARRONNIERS CHEZ DOURS SABRINE, 30200, SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DE L'ENCLOS

Mise à disposition de matériels agricoles, d'immeubles, d'ateliers, d'animaux et de personnel à l'usage exclusif des associés coopérateurs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ENCLOS

SD

SABRINE DOURS

Autre

Depuis la création (26 février 2009) · 17 ans

SD

SYLVIE DOURS

Autre

Depuis la création (26 février 2009) · 17 ans

FF

FREDERIC FARNIER

Autre

Depuis la création (26 février 2009) · 17 ans

Établissements de DE L'ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTSSiègeActif

    510 777 634 00013 · ouvert le 04 février 2009 · NAF 7731Z

Documents juridiques de DE L'ENCLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Conformité de DE L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'ENCLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2009

Questions fréquentes sur DE L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de DE L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de DE L'ENCLOS est 510 777 634. Le SIRET de son siège social est 510 777 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52510777634.

Qui dirige DE L'ENCLOS ?

DE L'ENCLOS est dirigée par SABRINE DOURS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ENCLOS ?

Le siège social de DE L'ENCLOS est situé rue des Marronniers Chez Dours Sabrine, 30200 Saint-Etienne-des-Sorts.

DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ENCLOS.

Entreprises similaires

Même activité (location et location-bail de machines et équipements agricoles), en France

Exportez toutes les entreprises « Location et location-bail de machines et équipements agricoles » du Gard en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.