DE L'ENCLOS
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
DE L'ENCLOS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2009, identifiée par le SIREN 510 777 634. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Marronniers Chez Dours Sabrine, 30200 Saint-Etienne-des-Sorts. DE L'ENCLOS relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par SABRINE DOURS en qualité de autre.
Fiche d'identité de DE L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- DE L'ENCLOS
- SIREN
- 510 777 634
- SIRET (siège)
- 510 777 634 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52510777634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 777 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 26 février 2009
- Siège social
- RUE DES MARRONNIERS CHEZ DOURS SABRINE, 30200, SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ENCLOS
Mise à disposition de matériels agricoles, d'immeubles, d'ateliers, d'animaux et de personnel à l'usage exclusif des associés coopérateurs.
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Finances de DE L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ENCLOS
INSEEÉtablissements de DE L'ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTSSiègeActif
510 777 634 00013 · ouvert le 04 février 2009 · NAF 7731Z
Documents juridiques de DE L'ENCLOS
INPIConformité de DE L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ENCLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2009
Questions fréquentes sur DE L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de DE L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de DE L'ENCLOS est 510 777 634. Le SIRET de son siège social est 510 777 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52510777634.
Qui dirige DE L'ENCLOS ?
DE L'ENCLOS est dirigée par SABRINE DOURS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ENCLOS ?
Le siège social de DE L'ENCLOS est situé rue des Marronniers Chez Dours Sabrine, 30200 Saint-Etienne-des-Sorts.
DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ENCLOS.
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