DE L'ENVOL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 370 k€
DE L'ENVOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 972 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Gr de Der, 10500 Pel-et-Der. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ALEXANDRE MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'ENVOL
INSEE- Dénomination
- DE L'ENVOL
- SIREN
- 481 972 131
- SIRET (siège)
- 481 972 131 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67481972131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 972 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 370 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 avril 2005
- Siège social
- 31 GR DE DER, 10500, PEL-ET-DER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L'ENVOL
Polyculture élevage
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Finances de DE L'ENVOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ENVOL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE L'ENVOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10500 PEL-ET-DERSiègeActif
481 972 131 00017 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE L'ENVOL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE L'ENVOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ENVOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ENVOL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 août 2026 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F09934
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ENVOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ENVOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNOT Alexandre Pierre Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNOT Pierre-Louis, Bernard, Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNOT Alexandre, Pierre, Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-04-25 · Début d'activité : 2005-04-15
- création
Date d'effet : 25 avril 2005
Questions fréquentes sur DE L'ENVOL
Quel est le numéro SIREN de DE L'ENVOL ?
Le numéro SIREN de DE L'ENVOL est 481 972 131. Le SIRET de son siège social est 481 972 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67481972131.
Qui dirige DE L'ENVOL ?
DE L'ENVOL est dirigée par ALEXANDRE MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ENVOL ?
Le siège social de DE L'ENVOL est situé 31 Gr de Der, 10500 Pel-et-Der.
DE L'ENVOL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ENVOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ENVOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ENVOL.
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