DE L'EOLIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'EOLIENNE est une société civile immatriculée le 21 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 430 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 la Boulaie, 44140 Montbert. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN JAUMOUILLE, gérant.
Fiche d'identité de DE L'EOLIENNE
INSEE- Dénomination
- DE L'EOLIENNE
- SIREN
- 480 430 016
- SIRET (siège)
- 480 430 016 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40480430016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 430 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 21 janvier 2005
- Siège social
- 8 la Boulaie , 44140, Montbert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'EOLIENNE
Culture et élevage
Finances de DE L'EOLIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'EOLIENNE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE L'EOLIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44140 MontbertSiègeActif
480 430 016 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE L'EOLIENNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE L'EOLIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'EOLIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'EOLIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EOLIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EOLIENNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 août 2026 · N° 2026015202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-26.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'EOLIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'EOLIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant : Brenon, Mathieu Félix Jean
- création
Date d'effet : 21 janvier 2005
Questions fréquentes sur DE L'EOLIENNE
Quel est le numéro SIREN de DE L'EOLIENNE ?
Le numéro SIREN de DE L'EOLIENNE est 480 430 016. Le SIRET de son siège social est 480 430 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40480430016.
Qui dirige DE L'EOLIENNE ?
DE L'EOLIENNE est dirigée par DAMIEN JAUMOUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'EOLIENNE ?
Le siège social de DE L'EOLIENNE est situé 8 la Boulaie, 44140 Montbert.
DE L'EOLIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'EOLIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'EOLIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EOLIENNE.
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