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DE L'EPAIN

Active
Siren478 226 129Société civile49700 CIZAY-LA-MADELEINECréée le 18 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE L'EPAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2004, identifiée par le SIREN 478 226 129. Son siège social est situé 8 Ter route des Bois Fosse Bellay, 49700 Cizay-la-Madeleine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SIMON PELISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'EPAIN

Dénomination
DE L'EPAIN
SIREN
478 226 129
SIRET (siège)
478 226 129 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93478226129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 226 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 août 2004
Siège social
8 TER ROUTE DES BOIS FOSSE BELLAY, 49700, CIZAY-LA-MADELEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE L'EPAIN

Élevage de Boivins lait - viticulture

Finances de DE L'EPAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'EPAIN

SP

SIMON PELISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2020

GP

GILLES PELISSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

Anciens dirigeants (1)

MD

Marylè Monique né GAUTREAU DESCHAMP

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'EPAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49700 CIZAY-LA-MADELEINESiègeActif

    478 226 129 00029 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0111Z

  • 49700 CIZAY-LA-MADELEINEFermé

    478 226 129 00011 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'EPAIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE L'EPAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'EPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'EPAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'EPAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'EPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'EPAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELISSON Simon ; Associé indéfiniment responsable : PELISSON Gilles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCHAMP Marylène, Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELISSON Simon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : DESCHAMP Marylène, Monique né(e) GAUTREAU

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2004

Questions fréquentes sur DE L'EPAIN

Quel est le numéro SIREN de DE L'EPAIN ?

Le numéro SIREN de DE L'EPAIN est 478 226 129. Le SIRET de son siège social est 478 226 129 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478226129.

Qui dirige DE L'EPAIN ?

DE L'EPAIN est dirigée par SIMON PELISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'EPAIN ?

Le siège social de DE L'EPAIN est situé 8 Ter route des Bois Fosse Bellay, 49700 Cizay-la-Madeleine.

DE L'EPAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'EPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'EPAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EPAIN.

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