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DE L'EPI

Active
Siren786 044 859Société civile44370 LoireauxenceCréée le 21 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

DE L'EPI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1995, identifiée par le SIREN 786 044 859. Elle est domiciliée 223 CHE du Bout du Bois Le Bout du Bois, La Rouxière, 44370 Loireauxence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par MARTIN BRUNELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'EPI

Dénomination
DE L'EPI
SIREN
786 044 859
SIRET (siège)
786 044 859 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84786044859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 786 044 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
135 750 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 novembre 1995
Siège social
223 CHE du Bout du Bois Le Bout du Bois, La Rouxière, 44370, Loireauxence
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE L'EPI

exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE L'EPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'EPI

MB

MARTIN BRUNELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans

RG

ROMARIC GRIMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

E

EJT

Associé indéfiniment responsable

L

LOSOMA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

AB

Alain Léon ArthurCo-gérant : MORIN Pascal Robert Gaston BRUNELLE

Co-gérant · de avril 2008 à mai 2014

B

BRUNELLE

gérant · de février 2008 à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'EPI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44370 LoireauxenceSiègeActif

    786 044 859 00019 · ouvert le 01 juillet 1974 · NAF 0150Z

  • 44370 LOIREAUXENCEActif

    786 044 859 00027 · ouvert le 15 mai 1967 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DE L'EPI

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE L'EPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'EPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'EPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'EPI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'EPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'EPI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1995-11-21 · Début d'activité : 1967-05-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Brunelle, Martin Léon Pierre, nomination du Gérant : Grimaud, Romaric Fabrice Marie, nomination du Gérant : Halbert, nom d'usage : Dupin, Méliza

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : BRUNELLE Alain Léon ArthurCo-gérant : MORIN Pascal Robert Gaston.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    gérant : BRUNELLE (Alain, Léon, Arthur).

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1995

Questions fréquentes sur DE L'EPI

Quel est le numéro SIREN de DE L'EPI ?

Le numéro SIREN de DE L'EPI est 786 044 859. Le SIRET de son siège social est 786 044 859 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84786044859.

Qui dirige DE L'EPI ?

DE L'EPI est dirigée par MARTIN BRUNELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'EPI ?

Le siège social de DE L'EPI est situé 223 CHE du Bout du Bois Le Bout du Bois, La Rouxière, 44370 Loireauxence.

DE L'EPI est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'EPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'EPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EPI.

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