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DE L'EPINAY

Active
Siren751 388 554SCI28340 LA CHAPELLE-FORTINCréée le 10 mai 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

DE L'EPINAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 388 554. Elle est domiciliée L'Epinay, 28340 La Chapelle-Fortin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANN LE BALC'H en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'EPINAY

Dénomination
DE L'EPINAY
SIREN
751 388 554
SIRET (siège)
751 388 554 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37751388554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 388 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2012
Siège social
L'EPINAY, 28340, LA CHAPELLE-FORTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'EPINAY

Propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE L'EPINAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'EPINAY

YL

YANN LE BALC'H

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

GL

GERALDINE LE NOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

Établissements de DE L'EPINAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28340 LA CHAPELLE-FORTINSiègeActif

    751 388 554 00014 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'EPINAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Conformité de DE L'EPINAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EPINAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'EPINAY. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'EPINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'EPINAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2012

Questions fréquentes sur DE L'EPINAY

Quel est le numéro SIREN de DE L'EPINAY ?

Le numéro SIREN de DE L'EPINAY est 751 388 554. Le SIRET de son siège social est 751 388 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37751388554.

Qui dirige DE L'EPINAY ?

DE L'EPINAY est dirigée par YANN LE BALC'H, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'EPINAY ?

Le siège social de DE L'EPINAY est situé L'Epinay, 28340 La Chapelle-Fortin.

DE L'EPINAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'EPINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'EPINAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EPINAY.

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