DE L'ÉPINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DE L'ÉPINE est une société civile immatriculée le 16 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 906 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP des Fresnes, 44360 Le Temple-de-Bretagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Cyrille FRICAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE L'ÉPINE
INSEE- Dénomination
- DE L'ÉPINE
- SIREN
- 105 906 234
- SIRET (siège)
- 105 906 234 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64105906234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 906 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2026
- Siège social
- 4 IMP des Fresnes, 44360, Le Temple-de-Bretagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ÉPINE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
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Finances de DE L'ÉPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ÉPINE
INSEEÉtablissements de DE L'ÉPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44360 Le Temple-de-BretagneSiègeActif
105 906 234 00015 · ouvert le 31 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ÉPINE
INPIConformité de DE L'ÉPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ÉPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ÉPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01353
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-17.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/02227
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/01091
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03850
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Décision du 11 mars 2024 · N° 22/00295
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Décision du 05 mai 2022 · N° 20/06474
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2012 · N° 11-11.397
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-13.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ÉPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ÉPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-16 · Début d'activité : 2026-05-31
- création
Date d'effet : 16 juin 2026
Questions fréquentes sur DE L'ÉPINE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ÉPINE ?
Le numéro SIREN de DE L'ÉPINE est 105 906 234. Le SIRET de son siège social est 105 906 234 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64105906234.
Qui dirige DE L'ÉPINE ?
DE L'ÉPINE est dirigée par Cyrille FRICAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ÉPINE ?
Le siège social de DE L'ÉPINE est situé 4 IMP des Fresnes, 44360 Le Temple-de-Bretagne.
DE L'ÉPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ÉPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ÉPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ÉPINE.
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