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DE L'EPINE

Active
Siren829 528 652Société civile16170 ROUILLACCréée le 12 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE L'EPINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 528 652. Le siège social de l'entreprise se trouve Fougeard, 16170 Rouillac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. HUGUES MESNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'EPINE

Dénomination
DE L'EPINE
SIREN
829 528 652
SIRET (siège)
829 528 652 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43829528652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 528 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mai 2017
Siège social
FOUGEARD , 16170, ROUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'EPINE

Culture

Finances de DE L'EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'EPINE

HM

HUGUES MESNARD

Gérant

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DE L'EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 ROUILLACSiègeActif

    829 528 652 00011 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'EPINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE L'EPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'EPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'EPINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2017

Questions fréquentes sur DE L'EPINE

Quel est le numéro SIREN de DE L'EPINE ?

Le numéro SIREN de DE L'EPINE est 829 528 652. Le SIRET de son siège social est 829 528 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43829528652.

Qui dirige DE L'EPINE ?

DE L'EPINE est dirigée par HUGUES MESNARD, gérant.

Où se situe le siège social de DE L'EPINE ?

Le siège social de DE L'EPINE est situé Fougeard, 16170 Rouillac.

DE L'EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EPINE.

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