DE L'EPINE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 5,0 k€
DE L'EPINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 814 118. Son siège social est situé 9 L'Epine, 50680 Saint-André-de-l'Épine. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par Bruno LEDUNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'EPINE
INSEE- Dénomination
- DE L'EPINE
- SIREN
- 938 814 118
- SIRET (siège)
- 938 814 118 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30938814118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 814 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 23 décembre 2024
- Siège social
- 9 L'Epine, 50680, Saint-André-de-l'Épine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L'EPINE
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L.311 1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
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Finances de DE L'EPINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'EPINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an
Établissements de DE L'EPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50680 Saint-André-de-l'ÉpineSiègeActif
938 814 118 00015 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE L'EPINE
INPIConformité de DE L'EPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 juin 2006 · N° 04-13.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'EPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-17
- création
Date d'effet : 23 décembre 2024
Questions fréquentes sur DE L'EPINE
Quel est le numéro SIREN de DE L'EPINE ?
Le numéro SIREN de DE L'EPINE est 938 814 118. Le SIRET de son siège social est 938 814 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30938814118.
Qui dirige DE L'EPINE ?
DE L'EPINE est dirigée par Bruno LEDUNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'EPINE ?
Le siège social de DE L'EPINE est situé 9 L'Epine, 50680 Saint-André-de-l'Épine.
DE L'EPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'EPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EPINE.
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