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DE L'EPINE

Active
Siren938 814 118Société civile50680 Saint-André-de-l'ÉpineCréée le 23 décembre 2024

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
5,0 k€

DE L'EPINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 814 118. Son siège social est situé 9 L'Epine, 50680 Saint-André-de-l'Épine. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par Bruno LEDUNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'EPINE

Dénomination
DE L'EPINE
SIREN
938 814 118
SIRET (siège)
938 814 118 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30938814118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 814 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
9 L'Epine, 50680, Saint-André-de-l'Épine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE L'EPINE

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L.311 1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

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Finances de DE L'EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'EPINE

BL

Bruno LEDUNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

HL

Hélène LECORNU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

Établissements de DE L'EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50680 Saint-André-de-l'ÉpineSiègeActif

    938 814 118 00015 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE L'EPINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de DE L'EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'EPINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-17

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024

Questions fréquentes sur DE L'EPINE

Quel est le numéro SIREN de DE L'EPINE ?

Le numéro SIREN de DE L'EPINE est 938 814 118. Le SIRET de son siège social est 938 814 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30938814118.

Qui dirige DE L'EPINE ?

DE L'EPINE est dirigée par Bruno LEDUNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'EPINE ?

Le siège social de DE L'EPINE est situé 9 L'Epine, 50680 Saint-André-de-l'Épine.

DE L'EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EPINE.