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DE L'EPINEE

Active
Siren326 923 596Société civile77480 MOUY-SUR-SEINECréée le 25 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

DE L'EPINEE est une société civile immatriculée le 25 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 923 596. Elle est domiciliée 15 rue du Vieux Pont, 77480 Mouy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CHRISTOPHE VERBRUGGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'EPINEE

Dénomination
DE L'EPINEE
SIREN
326 923 596
SIRET (siège)
326 923 596 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17326923596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 923 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 mars 1983
Siège social
15 RUE DU VIEUX PONT , 77480, MOUY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'EPINEE

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à la sisposition du groupement par ses membres

Finances de DE L'EPINEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'EPINEE

AC

AGNES CHARLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2018

CV

CHRISTOPHE VERBRUGGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2018

MW

MICHEL WITTERVRONGEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'EPINEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77480 MOUY-SUR-SEINESiègeActif

    326 923 596 00018 · ouvert le 25 mars 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'EPINEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de DE L'EPINEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'EPINEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'EPINEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EPINEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'EPINEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'EPINEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'EPINEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : WITTERVRONGEL Michel Marcel modification le 07 Mars 2018 ; Associé indéfiniment responsable : CHARLE Agnès Marie Françoise en fonction le 07 Mars 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : VERBRUGGE Christophe Yves René en fonction le 07 Mars 2018

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1983

Questions fréquentes sur DE L'EPINEE

Quel est le numéro SIREN de DE L'EPINEE ?

Le numéro SIREN de DE L'EPINEE est 326 923 596. Le SIRET de son siège social est 326 923 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17326923596.

Qui dirige DE L'EPINEE ?

DE L'EPINEE est dirigée par CHRISTOPHE VERBRUGGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'EPINEE ?

Le siège social de DE L'EPINEE est situé 15 rue du Vieux Pont, 77480 Mouy-sur-Seine.

DE L'EPINEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'EPINEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'EPINEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EPINEE.

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