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DE L'EPINETTE

Active
Siren448 210 260Société civile54920 MORFONTAINECréée le 18 avril 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
74,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 210 260, DE L'EPINETTE est une société civile créée le 18 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Albert Lebrun, 54920 Morfontaine. DE L'EPINETTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS FRANCONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE L'EPINETTE

Dénomination
DE L'EPINETTE
SIREN
448 210 260
SIRET (siège)
448 210 260 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11448210260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 210 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
74 700 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 avril 2003
Siège social
9 RUE ALBERT LEBRUN , 54920, MORFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'EPINETTE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'articles L 311-1 du Code Rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE L'EPINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'EPINETTE

NF

NICOLAS FRANCONNET

Gérant

Depuis la création (18 avril 2003) · 23 ans

Établissements de DE L'EPINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54920 MORFONTAINESiègeActif

    448 210 260 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'EPINETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Conformité de DE L'EPINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EPINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'EPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'EPINETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2003-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur DE L'EPINETTE

Quel est le numéro SIREN de DE L'EPINETTE ?

Le numéro SIREN de DE L'EPINETTE est 448 210 260. Le SIRET de son siège social est 448 210 260 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11448210260.

Qui dirige DE L'EPINETTE ?

DE L'EPINETTE est dirigée par NICOLAS FRANCONNET, gérant.

Où se situe le siège social de DE L'EPINETTE ?

Le siège social de DE L'EPINETTE est situé 9 rue Albert Lebrun, 54920 Morfontaine.

DE L'EPINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'EPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'EPINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EPINETTE.

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