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DE L'EPIS

Active
Siren394 761 753Société civile88170 Rouvres-la-ChétiveCréée le 27 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

DE L'EPIS est une société civile immatriculée le 27 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 761 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Hambonnard, 88170 Rouvres-la-Chétive. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par GAUTHIER GUYOT, gérant.

Fiche d'identité de DE L'EPIS

Dénomination
DE L'EPIS
SIREN
394 761 753
SIRET (siège)
394 761 753 00042
N° TVA intracommunautaire
FR49394761753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 761 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
245 055 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 avril 1994
Siège social
18 Hambonnard, 88170, Rouvres-la-Chétive
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE L'EPIS

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetées, crées, ou pris par la société

Finances de DE L'EPIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'EPIS

GG

GAUTHIER GUYOT

Gérant

Depuis la création (27 avril 1994) · 32 ans

PT

PASCALE TOUSSAINT

Gérant

SC

Stéphanie CUVILLIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

RG

Régis GUYOT

Gérant · de avril 2019 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'EPIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88170 Rouvres-la-ChétiveSiègeActif

    394 761 753 00042 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0141Z

  • 88170 ROUVRES-LA-CHETIVEFermé

    394 761 753 00018 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 013Z

  • 88170 ROUVRES-LA-CHETIVEFermé

    394 761 753 00034 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE L'EPIS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE L'EPIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'EPIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'EPIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'EPIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-03-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant : GUYOT Pascale né(e) TOUSSAINT ; Gérant : GUYOT Régis ; Gérant : GUYOT Gauthier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-04-27 · Début d'activité : 1994-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1994

Questions fréquentes sur DE L'EPIS

Quel est le numéro SIREN de DE L'EPIS ?

Le numéro SIREN de DE L'EPIS est 394 761 753. Le SIRET de son siège social est 394 761 753 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49394761753.

Qui dirige DE L'EPIS ?

DE L'EPIS est dirigée par GAUTHIER GUYOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'EPIS ?

Le siège social de DE L'EPIS est situé 18 Hambonnard, 88170 Rouvres-la-Chétive.

DE L'EPIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'EPIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EPIS.

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