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DE L'EQUILY

Active
Siren804 850 030Société civile22250 PLUMAUGATCréée le 06 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
614 k€
Effectif
Non publié

DE L'EQUILY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 850 030. Son siège social est situé L'Equily, 22250 Plumaugat. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. JEROME LEGEMBLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'EQUILY

Dénomination
DE L'EQUILY
SIREN
804 850 030
SIRET (siège)
804 850 030 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09804850030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 850 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
614 020 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
06 octobre 2014
Siège social
L'EQUILY , 22250, PLUMAUGAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'EQUILY

Élevage de porcs (naisseur engraisseur)

Finances de DE L'EQUILY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'EQUILY

JL

JEROME LEGEMBLE

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de DE L'EQUILY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 PLUMAUGATSiègeActif

    804 850 030 00011 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DE L'EQUILY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE L'EQUILY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'EQUILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'EQUILY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EQUILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'EQUILY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'EQUILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'EQUILY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-06 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2014

Questions fréquentes sur DE L'EQUILY

Quel est le numéro SIREN de DE L'EQUILY ?

Le numéro SIREN de DE L'EQUILY est 804 850 030. Le SIRET de son siège social est 804 850 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09804850030.

Qui dirige DE L'EQUILY ?

DE L'EQUILY est dirigée par JEROME LEGEMBLE, gérant.

Où se situe le siège social de DE L'EQUILY ?

Le siège social de DE L'EQUILY est situé L'Equily, 22250 Plumaugat.

DE L'EQUILY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'EQUILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'EQUILY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EQUILY.

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