DE L'ESCAUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 270 k€
DE L'ESCAUT est une SCI immatriculée le 6 août 2025 sous le numéro SIREN 989 928 908. Son siège social est situé 12 RUE de la Place, 59266 Honnecourt-sur-Escaut. DE L'ESCAUT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Marie-Helene CARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'ESCAUT
INSEE- Dénomination
- DE L'ESCAUT
- SIREN
- 989 928 908
- SIRET (siège)
- 989 928 908 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10989928908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 928 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- 12 RUE de la Place, 59266, Honnecourt-sur-Escaut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L'ESCAUT
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société,
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Finances de DE L'ESCAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ESCAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2025) · 1 an
Établissements de DE L'ESCAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59266 Honnecourt-sur-EscautSiègeActif
989 928 908 00015 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ESCAUT
INPIConformité de DE L'ESCAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ESCAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ESCAUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003243
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03730
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01248
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00068
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/04655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.268
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.220
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.219
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.210
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.209
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.208
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ESCAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ESCAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-07-29
- création
Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur DE L'ESCAUT
Quel est le numéro SIREN de DE L'ESCAUT ?
Le numéro SIREN de DE L'ESCAUT est 989 928 908. Le SIRET de son siège social est 989 928 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10989928908.
Qui dirige DE L'ESCAUT ?
DE L'ESCAUT est dirigée par Marie-Helene CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ESCAUT ?
Le siège social de DE L'ESCAUT est situé 12 RUE de la Place, 59266 Honnecourt-sur-Escaut.
DE L'ESCAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ESCAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ESCAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ESCAUT.
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