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DE L'ESQUERMOISE

Active
Siren794 565 093SCI59496 HANTAYCréée le 31 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DE L'ESQUERMOISE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 565 093. Elle est domiciliée 23 T rue Mirabeau, 59496 Hantay. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. PHILIPPE BALAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'ESQUERMOISE

Dénomination
DE L'ESQUERMOISE
SIREN
794 565 093
SIRET (siège)
794 565 093 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25794565093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 565 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
31 juillet 2013
Siège social
23 T RUE MIRABEAU, 59496, HANTAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ESQUERMOISE

ACHAT, VENTE, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de DE L'ESQUERMOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ESQUERMOISE

PB

PHILIPPE BALAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

VL

VALERIE LOOSVELD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de DE L'ESQUERMOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59496 HANTAYSiègeActif

    794 565 093 00018 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DE L'ESQUERMOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ESQUERMOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ESQUERMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ESQUERMOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ESQUERMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'ESQUERMOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ESQUERMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ESQUERMOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-31 · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2013

Questions fréquentes sur DE L'ESQUERMOISE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ESQUERMOISE ?

Le numéro SIREN de DE L'ESQUERMOISE est 794 565 093. Le SIRET de son siège social est 794 565 093 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25794565093.

Qui dirige DE L'ESQUERMOISE ?

DE L'ESQUERMOISE est dirigée par PHILIPPE BALAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ESQUERMOISE ?

Le siège social de DE L'ESQUERMOISE est situé 23 T rue Mirabeau, 59496 Hantay.

DE L'ESQUERMOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ESQUERMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ESQUERMOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ESQUERMOISE.

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