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DE L ESTAN

Active
Siren385 285 069SCI33600 PESSACCréée le 06 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

DE L ESTAN est une SCI immatriculée le 6 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 285 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Anciens de l'Afn, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOEL DEGENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L ESTAN

Dénomination
DE L ESTAN
SIREN
385 285 069
SIRET (siège)
385 285 069 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18385285069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 285 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 1992
Siège social
3 RUE DES ANCIENS DE L'AFN, 33600, PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L ESTAN

Location de logements

Finances de DE L ESTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L ESTAN

JD

JOEL DEGENE

Gérant

Depuis la création (06 mai 1992) · 34 ans

Établissements de DE L ESTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    385 285 069 00022 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE L ESTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de DE L ESTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L ESTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L ESTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L ESTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L ESTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L ESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L ESTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1992

Questions fréquentes sur DE L ESTAN

Quel est le numéro SIREN de DE L ESTAN ?

Le numéro SIREN de DE L ESTAN est 385 285 069. Le SIRET de son siège social est 385 285 069 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18385285069.

Qui dirige DE L ESTAN ?

DE L ESTAN est dirigée par JOEL DEGENE, gérant.

Où se situe le siège social de DE L ESTAN ?

Le siège social de DE L ESTAN est situé 3 rue des Anciens de l'Afn, 33600 Pessac.

DE L ESTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L ESTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L ESTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L ESTAN.

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