DE L'ETOILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 795 772, DE L'ETOILE est une société civile créée le 28 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Grande rue, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE JANIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'ETOILE
INSEE- Dénomination
- DE L'ETOILE
- SIREN
- 498 795 772
- SIRET (siège)
- 498 795 772 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47498795772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 795 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2007
- Siège social
- 9 GRANDE RUE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ETOILE
L'acquisition du patrimoine familiale en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision.
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Finances de DE L'ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ETOILE
INSEEÉtablissements de DE L'ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
498 795 772 00017 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ETOILE
INPIComptes annuels de DE L'ETOILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ETOILE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'ETOILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2007
Questions fréquentes sur DE L'ETOILE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ETOILE ?
Le numéro SIREN de DE L'ETOILE est 498 795 772. Le SIRET de son siège social est 498 795 772 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47498795772.
Qui dirige DE L'ETOILE ?
DE L'ETOILE est dirigée par DOMINIQUE JANIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ETOILE ?
Le siège social de DE L'ETOILE est situé 9 Grande rue, 38000 Grenoble.
DE L'ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ETOILE.
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