DE L'EVECHE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 368 190, DE L'EVECHE est une société civile créée le 24 juin 1999. Elle est domiciliée 39 rue de Reuilly, 77910 Chambry. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GREGOIRE MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'EVECHE
INSEE- Dénomination
- DE L'EVECHE
- SIREN
- 423 368 190
- SIRET (siège)
- 423 368 190 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65423368190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 368 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 juin 1999
- Siège social
- 39 RUE DE REUILLY , 77910, CHAMBRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L'EVECHE
polyculture
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Finances de DE L'EVECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'EVECHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025
TMH
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Armand Co-gérant : BERTIN Sophie JOYEUX
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2010 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE L'EVECHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77910 CHAMBRYSiègeActif
423 368 190 00025 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 0111Z
- 77124 VILLENOYFermé
423 368 190 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE L'EVECHE
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE L'EVECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EVECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EVECHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-11.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-24.166
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2017 · N° 16/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-12.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-17.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'EVECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'EVECHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Maurice, Théophile Claude Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : MAURICE Grégoire André Jean-Marie Associé indéfiniment responsable : BERTIN Sophie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : BERTIN Sophie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Co-gérant associé indéfiniment responsable : JOYEUX Armand Co-gérant : BERTIN Sophie
- création
Date d'effet : 24 juin 1999
Questions fréquentes sur DE L'EVECHE
Quel est le numéro SIREN de DE L'EVECHE ?
Le numéro SIREN de DE L'EVECHE est 423 368 190. Le SIRET de son siège social est 423 368 190 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65423368190.
Qui dirige DE L'EVECHE ?
DE L'EVECHE est dirigée par GREGOIRE MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'EVECHE ?
Le siège social de DE L'EVECHE est situé 39 rue de Reuilly, 77910 Chambry.
DE L'EVECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'EVECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'EVECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EVECHE.
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