DE L'EVIDENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DE L'EVIDENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 835 507. Elle est domiciliée 6 Imp du Puits de Corde, 60170 Tracy-le-Val. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'EVIDENCE
INSEE- Dénomination
- DE L'EVIDENCE
- SIREN
- 908 835 507
- SIRET (siège)
- 908 835 507 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75908835507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 835 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2022
- Siège social
- 6 IMP DU PUITS DE CORDE, 60170, TRACY-LE-VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'EVIDENCE
L'acquisition, l'exploitation et la location d'immeubles. Ainsi que l'acquisition, la détention ou la gestion civile d'un patrimoine mobilier, tant en propriété, qu'en nue-propritété ou en usufruit.
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Finances de DE L'EVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'EVIDENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de DE L'EVIDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60170 TRACY-LE-VALSiègeActif
908 835 507 00017 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'EVIDENCE
INPIConformité de DE L'EVIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG08550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG04342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2025RG04480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-23.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15-29.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'EVIDENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-05 · Début d'activité : 2021-12-21
- création
Date d'effet : 05 janvier 2022
Questions fréquentes sur DE L'EVIDENCE
Quel est le numéro SIREN de DE L'EVIDENCE ?
Le numéro SIREN de DE L'EVIDENCE est 908 835 507. Le SIRET de son siège social est 908 835 507 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75908835507.
Qui dirige DE L'EVIDENCE ?
DE L'EVIDENCE est dirigée par ISABELLE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'EVIDENCE ?
Le siège social de DE L'EVIDENCE est situé 6 Imp du Puits de Corde, 60170 Tracy-le-Val.
DE L'EVIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'EVIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EVIDENCE.
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