DE L'HEPAILLET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
DE L'HEPAILLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 762 121. Son siège social est situé 1 Sente de l'Hépaillet, 51120 Broyes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JACKY DINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'HEPAILLET
INSEE- Dénomination
- DE L'HEPAILLET
- SIREN
- 819 762 121
- SIRET (siège)
- 819 762 121 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76819762121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 762 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 21 avril 2016
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 Sente de l'Hépaillet, 51120, Broyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L'HEPAILLET
Activités agricoles et viticoles
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Finances de DE L'HEPAILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'HEPAILLET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE L'HEPAILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51120 BroyesSiègeActif
819 762 121 00013 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE L'HEPAILLET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE L'HEPAILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'HEPAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'HEPAILLET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'HEPAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'HEPAILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DINE Jacky Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DINE Nadine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DINE Thomas, Jules, Raoul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-21 · Début d'activité : 2016-04-11
- création
Date d'effet : 21 avril 2016
Questions fréquentes sur DE L'HEPAILLET
Quel est le numéro SIREN de DE L'HEPAILLET ?
Le numéro SIREN de DE L'HEPAILLET est 819 762 121. Le SIRET de son siège social est 819 762 121 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76819762121.
Qui dirige DE L'HEPAILLET ?
DE L'HEPAILLET est dirigée par JACKY DINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'HEPAILLET ?
Le siège social de DE L'HEPAILLET est situé 1 Sente de l'Hépaillet, 51120 Broyes.
DE L'HEPAILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'HEPAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'HEPAILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'HEPAILLET.
Combien de salariés compte DE L'HEPAILLET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DE L'HEPAILLET emploie 1 ou 2 salariés.
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