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DE L'HEPAILLET

Active
Siren819 762 121Société civile51120 BroyesCréée le 21 avril 20161 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
240 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

DE L'HEPAILLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 762 121. Son siège social est situé 1 Sente de l'Hépaillet, 51120 Broyes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JACKY DINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'HEPAILLET

Dénomination
DE L'HEPAILLET
SIREN
819 762 121
SIRET (siège)
819 762 121 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76819762121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 762 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
21 avril 2016
Effectif
1 ou 2
Siège social
1 Sente de l'Hépaillet, 51120, Broyes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE L'HEPAILLET

Activités agricoles et viticoles

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Finances de DE L'HEPAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'HEPAILLET

JD

JACKY DINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2016) · 10 ans

NM

NADINE MILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

TD

Thomas DINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'HEPAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51120 BroyesSiègeActif

    819 762 121 00013 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE L'HEPAILLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de DE L'HEPAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'HEPAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'HEPAILLET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'HEPAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'HEPAILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DINE Jacky Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DINE Nadine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DINE Thomas, Jules, Raoul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-21 · Début d'activité : 2016-04-11

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2016

Questions fréquentes sur DE L'HEPAILLET

Quel est le numéro SIREN de DE L'HEPAILLET ?

Le numéro SIREN de DE L'HEPAILLET est 819 762 121. Le SIRET de son siège social est 819 762 121 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76819762121.

Qui dirige DE L'HEPAILLET ?

DE L'HEPAILLET est dirigée par JACKY DINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'HEPAILLET ?

Le siège social de DE L'HEPAILLET est situé 1 Sente de l'Hépaillet, 51120 Broyes.

DE L'HEPAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'HEPAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'HEPAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'HEPAILLET.

Combien de salariés compte DE L'HEPAILLET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DE L'HEPAILLET emploie 1 ou 2 salariés.