DE L'HERBISSONNE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 538 661, DE L'HERBISSONNE est une société civile créée le 28 mars 2025. Son siège social est situé 4 RUE des Fontaines, 10700 Herbisse. DE L'HERBISSONNE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Augustin SIMONNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'HERBISSONNE
INSEE- Dénomination
- DE L'HERBISSONNE
- SIREN
- 942 538 661
- SIRET (siège)
- 942 538 661 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35942538661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 538 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 28 mars 2025
- Siège social
- 4 RUE des Fontaines, 10700, Herbisse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'HERBISSONNE
la prise de participation, de manière directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, dans toutes sociétés et/ou entreprises à l'exception des participations conférant la qualité de commerçant ; la détention et la gestion de ses participations ; la gestion de toutes disponibilités qui appartiendront à la société et, à cet effet, la souscription et l'acquisition de toutes valeurs cotées ou non, obligations ou parts de sociétés, que leur activité soit immobilière, commerciale, industrielle, financière, agricole ou autre, à la seule exception de celles qui conféreraient à leur propriétaire la qualité de commerçant ; l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers ; l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social
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Finances de DE L'HERBISSONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'HERBISSONNE
INSEEÉtablissements de DE L'HERBISSONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10700 HerbisseSiègeActif
942 538 661 00011 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE L'HERBISSONNE
INPIConformité de DE L'HERBISSONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'HERBISSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'HERBISSONNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-23.032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/17297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'HERBISSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'HERBISSONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-28 · Début d'activité : 2025-02-27
- création
Date d'effet : 28 mars 2025
Questions fréquentes sur DE L'HERBISSONNE
Quel est le numéro SIREN de DE L'HERBISSONNE ?
Le numéro SIREN de DE L'HERBISSONNE est 942 538 661. Le SIRET de son siège social est 942 538 661 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35942538661.
Qui dirige DE L'HERBISSONNE ?
DE L'HERBISSONNE est dirigée par Augustin SIMONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'HERBISSONNE ?
Le siège social de DE L'HERBISSONNE est situé 4 RUE des Fontaines, 10700 Herbisse.
DE L'HERBISSONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'HERBISSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'HERBISSONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'HERBISSONNE.
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