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DE L'HORTULUS

Active
Siren793 598 962Société civile64800 SAINT-ABITCréée le 18 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,7 k€
Effectif
Non publié

DE L'HORTULUS est une société civile immatriculée le 18 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 598 962. Elle est domiciliée 13 rue du Gave, 64800 Saint-Abit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. MARIE COURATTE-ARNAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'HORTULUS

Dénomination
DE L'HORTULUS
SIREN
793 598 962
SIRET (siège)
793 598 962 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89793598962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 598 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
43 700 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
18 juin 2013
Siège social
13 RUE DU GAVE , 64800, SAINT-ABIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'HORTULUS

Culture maraîchère

Finances de DE L'HORTULUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'HORTULUS

MC

MARIE COURATTE-ARNAUDE

Gérant

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

NC

NOËMIE COURATTE-ARNAUDE

Gérant

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

BS

BAPTISTE SALLANABE

Gérant

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

Établissements de DE L'HORTULUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 SAINT-ABITSiègeActif

    793 598 962 00017 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DE L'HORTULUS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE L'HORTULUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'HORTULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'HORTULUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'HORTULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'HORTULUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'HORTULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'HORTULUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2013

Questions fréquentes sur DE L'HORTULUS

Quel est le numéro SIREN de DE L'HORTULUS ?

Le numéro SIREN de DE L'HORTULUS est 793 598 962. Le SIRET de son siège social est 793 598 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89793598962.

Qui dirige DE L'HORTULUS ?

DE L'HORTULUS est dirigée par MARIE COURATTE-ARNAUDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'HORTULUS ?

Le siège social de DE L'HORTULUS est situé 13 rue du Gave, 64800 Saint-Abit.

DE L'HORTULUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'HORTULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'HORTULUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'HORTULUS.

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