DE L'HOTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 524 977, DE L'HOTEL est une SCI créée le 27 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Menez Groas, 29500 Ergue-Gaberic. DE L'HOTEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID AUDRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'HOTEL
INSEE- Dénomination
- DE L'HOTEL
- SIREN
- 537 524 977
- SIRET (siège)
- 537 524 977 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92537524977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 524 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2011
- Siège social
- 14 RUE DE MENEZ GROAS, 29500, ERGUE-GABERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'HOTEL
Achat d'un terrain pour la construction d'un batiment, de box, et la location dudit batiment, box et autres biens immobiliers
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Finances de DE L'HOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'HOTEL
INSEEÉtablissements de DE L'HOTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29500 ERGUE-GABERICSiègeActif
537 524 977 00015 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'HOTEL
INPIConformité de DE L'HOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'HOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'HOTEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/19544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 mai 2014 · N° 11/20907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'HOTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-27 · Début d'activité : 2011-11-02
- création
Date d'effet : 27 octobre 2011
Questions fréquentes sur DE L'HOTEL
Quel est le numéro SIREN de DE L'HOTEL ?
Le numéro SIREN de DE L'HOTEL est 537 524 977. Le SIRET de son siège social est 537 524 977 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92537524977.
Qui dirige DE L'HOTEL ?
DE L'HOTEL est dirigée par DAVID AUDRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'HOTEL ?
Le siège social de DE L'HOTEL est situé 14 rue de Menez Groas, 29500 Ergue-Gaberic.
DE L'HOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'HOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'HOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'HOTEL.
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