DE L'HOTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DE L'HOTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 995 333. Son siège social est situé La Haute Abbaye, 44460 Fegreac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL ALLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'HOTEL
INSEE- Dénomination
- DE L'HOTEL
- SIREN
- 538 995 333
- SIRET (siège)
- 538 995 333 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85538995333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 995 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- LA HAUTE ABBAYE, 44460, FEGREAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'HOTEL
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de DE L'HOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'HOTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de DE L'HOTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44460 FEGREACSiègeActif
538 995 333 00019 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'HOTEL
INPIConformité de DE L'HOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'HOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'HOTEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00145
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/19544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 mai 2014 · N° 11/20907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'HOTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
démission du Co-gérant associé indéfiniment responsable Allain, Jonathan, démission du Co-gérant associé indéfiniment responsable Allain, Mario
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2011-12-16
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur DE L'HOTEL
Quel est le numéro SIREN de DE L'HOTEL ?
Le numéro SIREN de DE L'HOTEL est 538 995 333. Le SIRET de son siège social est 538 995 333 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85538995333.
Qui dirige DE L'HOTEL ?
DE L'HOTEL est dirigée par DANIEL ALLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'HOTEL ?
Le siège social de DE L'HOTEL est situé La Haute Abbaye, 44460 Fegreac.
DE L'HOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'HOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'HOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'HOTEL.
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