DE L'HUBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 490 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'HUBAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 469 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 330 CHE du Serre, 26220 Montjoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BOMPARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'HUBAC
INSEE- Dénomination
- DE L'HUBAC
- SIREN
- 992 469 486
- SIRET (siège)
- 992 469 486 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66992469486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 469 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 490 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2025
- Siège social
- 330 CHE du Serre, 26220, Montjoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L'HUBAC
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.
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Finances de DE L'HUBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'HUBAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an
Établissements de DE L'HUBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26220 MontjouxSiègeActif
992 469 486 00011 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'HUBAC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE L'HUBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'HUBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'HUBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'HUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'HUBAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/06006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/12581
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'HUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'HUBAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-22
- création
Date d'effet : 13 octobre 2025
Questions fréquentes sur DE L'HUBAC
Quel est le numéro SIREN de DE L'HUBAC ?
Le numéro SIREN de DE L'HUBAC est 992 469 486. Le SIRET de son siège social est 992 469 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66992469486.
Qui dirige DE L'HUBAC ?
DE L'HUBAC est dirigée par CHRISTOPHE BOMPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'HUBAC ?
Le siège social de DE L'HUBAC est situé 330 CHE du Serre, 26220 Montjoux.
DE L'HUBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'HUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'HUBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'HUBAC.
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