Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
490 k€
Effectif
Non publié

DE L'HUBAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 469 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 330 CHE du Serre, 26220 Montjoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BOMPARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'HUBAC

Dénomination
DE L'HUBAC
SIREN
992 469 486
SIRET (siège)
992 469 486 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66992469486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 469 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
490 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
330 CHE du Serre, 26220, Montjoux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE L'HUBAC

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE L'HUBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'HUBAC

CB

CHRISTOPHE BOMPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

CB

Clémence BOMPARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

LB

Léa BOMPARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DE L'HUBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26220 MontjouxSiègeActif

    992 469 486 00011 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'HUBAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE L'HUBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'HUBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'HUBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'HUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'HUBAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'HUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'HUBAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-22

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur DE L'HUBAC

Quel est le numéro SIREN de DE L'HUBAC ?

Le numéro SIREN de DE L'HUBAC est 992 469 486. Le SIRET de son siège social est 992 469 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66992469486.

Qui dirige DE L'HUBAC ?

DE L'HUBAC est dirigée par CHRISTOPHE BOMPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'HUBAC ?

Le siège social de DE L'HUBAC est situé 330 CHE du Serre, 26220 Montjoux.

DE L'HUBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'HUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'HUBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'HUBAC.