DE L'IC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE L'IC est une société civile immatriculée le 7 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 684 835. Le siège social de l'entreprise se trouve Equivy Pordic, 22590 Pordic. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par DOMINIQUE MORO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE L'IC
INSEE- Dénomination
- DE L'IC
- SIREN
- 390 684 835
- SIRET (siège)
- 390 684 835 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25390684835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 684 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 07 avril 1993
- Siège social
- EQUIVY PORDIC, 22590, PORDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'IC
POLYCULTURE-ELEVAGE
Finances de DE L'IC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'IC
INSEEÉtablissements de DE L'IC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22590 PORDICSiègeActif
390 684 835 00015 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE L'IC
INPIComptes annuels de DE L'IC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'IC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'IC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'IC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'IC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'IC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'IC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1993
Questions fréquentes sur DE L'IC
Quel est le numéro SIREN de DE L'IC ?
Le numéro SIREN de DE L'IC est 390 684 835. Le SIRET de son siège social est 390 684 835 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25390684835.
Qui dirige DE L'IC ?
DE L'IC est dirigée par DOMINIQUE MORO, gérant.
Où se situe le siège social de DE L'IC ?
Le siège social de DE L'IC est situé Equivy Pordic, 22590 Pordic.
DE L'IC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'IC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'IC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'IC.
Entreprises similaires
Même activité à Pordic