DE L'ILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE L'ILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2011, identifiée par le SIREN 530 510 460. Son siège social est situé 7 rue Brindejonc des Moulinais, 35730 Pleurtuit. DE L'ILE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE PROTHEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'ILE
INSEE- Dénomination
- DE L'ILE
- SIREN
- 530 510 460
- SIRET (siège)
- 530 510 460 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12530510460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 510 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2011
- Siège social
- 7 RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS, 35730, PLEURTUIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ILE
Propriété, acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers
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Finances de DE L'ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans
Établissements de DE L'ILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35730 PLEURTUITSiègeActif
530 510 460 00013 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ILE
INPIConformité de DE L'ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ILE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00688
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01146
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03101
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00555
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/80179
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00435
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00167
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07861
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025F00028
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Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01093
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01087
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01085
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-22 · Début d'activité : 2011-02-15
- création
Date d'effet : 22 février 2011
Questions fréquentes sur DE L'ILE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ILE ?
Le numéro SIREN de DE L'ILE est 530 510 460. Le SIRET de son siège social est 530 510 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12530510460.
Qui dirige DE L'ILE ?
DE L'ILE est dirigée par STEPHANE PROTHEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ILE ?
Le siège social de DE L'ILE est situé 7 rue Brindejonc des Moulinais, 35730 Pleurtuit.
DE L'ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ILE.
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