DE L'ILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 736 488, DE L'ILE est une société civile créée le 18 juillet 2012. Son siège social est situé 2 B rue Georges Clemenceau, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOPHIE CHASSENDE PATRON, autre.
Fiche d'identité de DE L'ILE
INSEE- Dénomination
- DE L'ILE
- SIREN
- 752 736 488
- SIRET (siège)
- 752 736 488 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06752736488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 736 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2012
- Siège social
- 2 B RUE GEORGES CLEMENCEAU, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ILE
Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
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Finances de DE L'ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ILE
INSEEÉtablissements de DE L'ILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif
752 736 488 00020 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
752 736 488 00012 · ouvert le 28 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ILE
INPIConformité de DE L'ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ILE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/80179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07861
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025F00028
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01093
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01087
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01085
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2012
Questions fréquentes sur DE L'ILE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ILE ?
Le numéro SIREN de DE L'ILE est 752 736 488. Le SIRET de son siège social est 752 736 488 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06752736488.
Qui dirige DE L'ILE ?
DE L'ILE est dirigée par SOPHIE CHASSENDE PATRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ILE ?
Le siège social de DE L'ILE est situé 2 B rue Georges Clemenceau, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.
DE L'ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ILE.
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