DE L'IMPASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 218 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'IMPASSE est une SCI immatriculée le 7 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 069 886. Son siège social est situé BAS DU FORT Bas du Fort, 97190 Le Gosier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ODILE BONNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE L'IMPASSE
INSEE- Dénomination
- DE L'IMPASSE
- SIREN
- 442 069 886
- SIRET (siège)
- 442 069 886 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR62442069886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 069 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 218 040 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mai 2002
- Siège social
- BAS DU FORT Bas du Fort, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE L'IMPASSE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation
Finances de DE L'IMPASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'IMPASSE
INSEEÉtablissements de DE L'IMPASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
442 069 886 00020 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 6820A
- 97190 LE GOSIERFermé
442 069 886 00012 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE L'IMPASSE
INPIComptes annuels de DE L'IMPASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'IMPASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/07600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-23.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-00.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'IMPASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- création
Date d'effet : 07 mai 2002
Questions fréquentes sur DE L'IMPASSE
Quel est le numéro SIREN de DE L'IMPASSE ?
Le numéro SIREN de DE L'IMPASSE est 442 069 886. Le SIRET de son siège social est 442 069 886 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442069886.
Qui dirige DE L'IMPASSE ?
DE L'IMPASSE est dirigée par ODILE BONNEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'IMPASSE ?
Le siège social de DE L'IMPASSE est situé BAS DU FORT Bas du Fort, 97190 Le Gosier.
DE L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'IMPASSE.
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