DE L'ISAC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 20,0 k€
DE L'ISAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 977 021. Elle est domiciliée 16 La Civelais, 44130 Blain. DE L'ISAC relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PAULINE RABOUAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE L'ISAC
INSEE- Dénomination
- DE L'ISAC
- SIREN
- 848 977 021
- SIRET (siège)
- 848 977 021 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38848977021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 977 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 mars 2019
- Siège social
- 16 LA CIVELAIS, 44130, BLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ISAC
Élevage de vaches laitières
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Finances de DE L'ISAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ISAC
INSEEÉtablissements de DE L'ISAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44130 BLAINSiègeActif
848 977 021 00015 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE L'ISAC
INPIConformité de DE L'ISAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ISAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ISAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 18/05854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ISAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ISAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2019
Questions fréquentes sur DE L'ISAC
Quel est le numéro SIREN de DE L'ISAC ?
Le numéro SIREN de DE L'ISAC est 848 977 021. Le SIRET de son siège social est 848 977 021 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38848977021.
Qui dirige DE L'ISAC ?
DE L'ISAC est dirigée par PAULINE RABOUAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ISAC ?
Le siège social de DE L'ISAC est situé 16 La Civelais, 44130 Blain.
DE L'ISAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ISAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ISAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ISAC.
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