DE L'ISLATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 395 020, DE L'ISLATTE est une SCI créée le 27 juin 2012. Elle est domiciliée 36 rue du Moulin de Bellevue, 85520 Jard-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE EVENO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'ISLATTE
INSEE- Dénomination
- DE L'ISLATTE
- SIREN
- 752 395 020
- SIRET (siège)
- 752 395 020 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19752395020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 395 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2012
- Siège social
- 36 RUE DU MOULIN DE BELLEVUE, 85520, JARD-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ISLATTE
Activité immobilière
Finances de DE L'ISLATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ISLATTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2012) · 14 ans
Établissements de DE L'ISLATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85520 JARD-SUR-MERSiègeActif
752 395 020 00015 · ouvert le 26 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ISLATTE
INPIComptes annuels de DE L'ISLATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ISLATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'ISLATTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE L'ISLATTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2015 ; redressement judiciaire prononcé le 05 février 2020. Clôturée le 27 juillet 2022.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2022 · publié le 12 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 02 novembre 2020 · publié le 18 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2020,et désignant administrateur néant, , mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 20 juin 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'ISLATTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ISLATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'ISLATTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-27 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2020,et désignant administrateur néant, , mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2016-12-21 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-26
- création
Date d'effet : 27 juin 2012
Questions fréquentes sur DE L'ISLATTE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ISLATTE ?
Le numéro SIREN de DE L'ISLATTE est 752 395 020. Le SIRET de son siège social est 752 395 020 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19752395020.
Qui dirige DE L'ISLATTE ?
DE L'ISLATTE est dirigée par JEAN-PIERRE EVENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ISLATTE ?
Le siège social de DE L'ISLATTE est situé 36 rue du Moulin de Bellevue, 85520 Jard-sur-Mer.
DE L'ISLATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ISLATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ISLATTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE L'ISLATTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2022.
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