DE L'ISLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE L'ISLE est une SCI immatriculée le 28 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 934 332. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Ferme de l’Isle, 28260 Saussay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANICK CHARLEMAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'ISLE
INSEE- Dénomination
- DE L'ISLE
- SIREN
- 793 934 332
- SIRET (siège)
- 793 934 332 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18793934332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 934 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2013
- Siège social
- ZA LA FERME DE L’ISLE, 28260, SAUSSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ISLE
L'acquisition d'un bien situe ZA la Ferme de l'Isle 28260 Saussay pour 190000 Euros.
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Finances de DE L'ISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ISLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans
Établissements de DE L'ISLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 SAUSSAYSiègeActif
793 934 332 00016 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ISLE
INPIConformité de DE L'ISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ISLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 97-17.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-20.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ISLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-28 · Début d'activité : 2013-06-12
- création
Date d'effet : 28 juin 2013
Questions fréquentes sur DE L'ISLE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ISLE ?
Le numéro SIREN de DE L'ISLE est 793 934 332. Le SIRET de son siège social est 793 934 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18793934332.
Qui dirige DE L'ISLE ?
DE L'ISLE est dirigée par YANICK CHARLEMAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ISLE ?
Le siège social de DE L'ISLE est situé za la Ferme de l’Isle, 28260 Saussay.
DE L'ISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ISLE.
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