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DE L'ISSUE

Active
Siren314 451 212Société civile22620 PLOUBAZLANECCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,2 k€
Effectif
Non publié

DE L'ISSUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 314 451 212. Son siège social est situé Ld l Issue Ploubazlanec, 22620 Ploubazlanec. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCAL MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de DE L'ISSUE

Dénomination
DE L'ISSUE
SIREN
314 451 212
SIRET (siège)
314 451 212 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33314451212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 451 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
31 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
LD L ISSUE PLOUBAZLANEC, 22620, PLOUBAZLANEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ISSUE

Exploitation de biens agricoles, polyculture,élevage

Finances de DE L'ISSUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ISSUE

PM

PASCAL MARTIN

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de DE L'ISSUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22620 PLOUBAZLANECSiègeActif

    314 451 212 00018 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'ISSUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ISSUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ISSUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ISSUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ISSUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ISSUE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ISSUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ISSUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-06-01 · Début d'activité : 1977-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur DE L'ISSUE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ISSUE ?

Le numéro SIREN de DE L'ISSUE est 314 451 212. Le SIRET de son siège social est 314 451 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33314451212.

Qui dirige DE L'ISSUE ?

DE L'ISSUE est dirigée par PASCAL MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de DE L'ISSUE ?

Le siège social de DE L'ISSUE est situé Ld l Issue Ploubazlanec, 22620 Ploubazlanec.

DE L'ISSUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ISSUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ISSUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ISSUE.

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