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DE L'ISSUE

Active
Siren914 490 420SARL95420 SAINT-GERVAISCréée le 14 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DE L'ISSUE est une SARL immatriculée le 14 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 490 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue d'Alincourt, 95420 Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par ARNAUD DE SMEDT, gérant.

Fiche d'identité de DE L'ISSUE

Dénomination
DE L'ISSUE
SIREN
914 490 420
SIRET (siège)
914 490 420 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96914490420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 490 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
14 juin 2022
Siège social
2 RUE D'ALINCOURT, 95420, SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ISSUE

La réalisation de tous travaux agricoles, de travaux de mise en culture et de récolte pour le compte de tiers, ainsi que toutes prestations de conseil associées à ces travaux. La réalisation de tous travaux d'entreprise au profit de toutes personnes physiques ou morales de droit privé ou public. La location de tous matériels appartenant à la société.

Finances de DE L'ISSUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ISSUE

AD

ARNAUD DE SMEDT

Gérant

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

VH

VERONIQUE HAUDIQUERT

Gérant

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de DE L'ISSUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95420 SAINT-GERVAISSiègeActif

    914 490 420 00017 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DE L'ISSUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ISSUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ISSUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ISSUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ISSUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ISSUE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ISSUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ISSUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-05-25

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur DE L'ISSUE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ISSUE ?

Le numéro SIREN de DE L'ISSUE est 914 490 420. Le SIRET de son siège social est 914 490 420 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96914490420.

Qui dirige DE L'ISSUE ?

DE L'ISSUE est dirigée par ARNAUD DE SMEDT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ISSUE ?

Le siège social de DE L'ISSUE est situé 2 rue d'Alincourt, 95420 Saint-Gervais.

DE L'ISSUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ISSUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ISSUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ISSUE.

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