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DE L'ITON

Active
Siren831 403 985SCI27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 09 août 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

DE L'ITON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2017, identifiée par le SIREN 831 403 985. Son siège social est situé 959 rue de Gournay, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVAINE LEMANCEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'ITON

Dénomination
DE L'ITON
SIREN
831 403 985
SIRET (siège)
831 403 985 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42831403985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 403 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 2017
Siège social
959 RUE DE GOURNAY, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ITON

Acquisition, gestion, location, administration et cession de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE L'ITON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'ITON

SL

SYLVAINE LEMANCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2017) · 9 ans

PW

PASCAL WILLEMS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2017) · 9 ans

MW

MARINE WILLEMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2017) · 9 ans

Établissements de DE L'ITON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif

    831 403 985 00011 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'ITON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Conformité de DE L'ITON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ITON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'ITON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-03

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2017

Questions fréquentes sur DE L'ITON

Quel est le numéro SIREN de DE L'ITON ?

Le numéro SIREN de DE L'ITON est 831 403 985. Le SIRET de son siège social est 831 403 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42831403985.

Qui dirige DE L'ITON ?

DE L'ITON est dirigée par SYLVAINE LEMANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ITON ?

Le siège social de DE L'ITON est situé 959 rue de Gournay, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

DE L'ITON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ITON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ITON.

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