DE L'OCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 937 504, DE L'OCEAN est une SCI créée le 31 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Viron, 79230 Brulain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE CHARTRON exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'OCEAN
INSEE- Dénomination
- DE L'OCEAN
- SIREN
- 483 937 504
- SIRET (siège)
- 483 937 504 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41483937504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 937 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2005
- Siège social
- LE VIRON, 79230, BRULAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'OCEAN
Achat-location et achat-vente de locaux à usage commerciaux ou d'habitation
Finances de DE L'OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'OCEAN
INSEEÉtablissements de DE L'OCEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79230 BRULAINSiègeActif
483 937 504 00015 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'OCEAN
INPIComptes annuels de DE L'OCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'OCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'OCEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2005
Questions fréquentes sur DE L'OCEAN
Quel est le numéro SIREN de DE L'OCEAN ?
Le numéro SIREN de DE L'OCEAN est 483 937 504. Le SIRET de son siège social est 483 937 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483937504.
Qui dirige DE L'OCEAN ?
DE L'OCEAN est dirigée par ANNIE CHARTRON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'OCEAN ?
Le siège social de DE L'OCEAN est situé Le Viron, 79230 Brulain.
DE L'OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OCEAN.
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