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DE L OCEAN

Active
Siren811 117 316SAS64700 HENDAYECréée le 30 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 117 316, DE L OCEAN est une SAS créée le 30 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 bd de la Mer, 64700 Hendaye. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par STEPHANIE CASSOURROUME en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE L OCEAN

Dénomination
DE L OCEAN
SIREN
811 117 316
SIRET (siège)
811 117 316 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66811117316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 117 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 avril 2015
Siège social
83 BD DE LA MER, 64700, HENDAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L OCEAN

La société a pour objet l'exploitation directe ou indirecte de restaurant, bar, hôtel ou tout établissement réalisant des repas à consommer sur place ou à emporter

Finances de DE L OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L OCEAN

SC

STEPHANIE CASSOURROUME

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2015) · 11 ans

Établissements de DE L OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64700 HENDAYESiègeActif

    811 117 316 00018 · ouvert le 10 mai 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de DE L OCEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de DE L OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L OCEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE L OCEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2016. Clôturée le 18 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 12 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Cassourroume Stéphanie pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L OCEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-01-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Cassourroume Stéphanie pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2015

Questions fréquentes sur DE L OCEAN

Quel est le numéro SIREN de DE L OCEAN ?

Le numéro SIREN de DE L OCEAN est 811 117 316. Le SIRET de son siège social est 811 117 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66811117316.

Qui dirige DE L OCEAN ?

DE L OCEAN est dirigée par STEPHANIE CASSOURROUME, président de sas.

Où se situe le siège social de DE L OCEAN ?

Le siège social de DE L OCEAN est situé 83 bd de la Mer, 64700 Hendaye.

DE L OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE L OCEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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