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DE L'OCEAN

Active
Siren817 463 151Société civile85580 GruesCréée le 05 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

DE L'OCEAN est une société civile immatriculée le 5 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 463 151. Le siège social de l'entreprise se trouve la Fuseliere, 85580 Grues. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACKY Ricard, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'OCEAN

Dénomination
DE L'OCEAN
SIREN
817 463 151
SIRET (siège)
817 463 151 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60817463151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 463 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
124 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 janvier 2016
Siège social
la Fuseliere , 85580, Grues
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE L'OCEAN

Exploitation agricole. Production et revente d'énergie électrique

Finances de DE L'OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'OCEAN

JR

JACKY Ricard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

A

Aranega

Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à juin 2026

MP

Michel René Francis Associé : RICARD Jacky Sylvain Christophe PROUX

Gérant Associé · de janvier 2016 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'OCEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85580 GruesSiègeActif

    817 463 151 00024 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0150Z

  • 85580 GRUESFermé

    817 463 151 00016 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'OCEAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE L'OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'OCEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Ricard, Jacky Sylvain Christophe ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Aranega, nom d'usage : Ricard, Jessica Josseline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé partant : Proux, Michel René Francis ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Ricard, Jacky Sylvain Christophe ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Aranega, nom d'usage : Ricard, Jessica Josseline

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2016

Questions fréquentes sur DE L'OCEAN

Quel est le numéro SIREN de DE L'OCEAN ?

Le numéro SIREN de DE L'OCEAN est 817 463 151. Le SIRET de son siège social est 817 463 151 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60817463151.

Qui dirige DE L'OCEAN ?

DE L'OCEAN est dirigée par JACKY Ricard, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE L'OCEAN ?

Le siège social de DE L'OCEAN est situé la Fuseliere, 85580 Grues.

DE L'OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OCEAN.

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