DE L OCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 985 901, DE L OCEAN est une société civile créée le 5 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 B Rte de Champagnac, 17500 Meux. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN-LUC BARBOTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L OCEAN
INSEE- Dénomination
- DE L OCEAN
- SIREN
- 911 985 901
- SIRET (siège)
- 911 985 901 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62911985901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 985 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 05 avril 2022
- Siège social
- 31 B RTE DE CHAMPAGNAC, 17500, MEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L OCEAN
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Finances de DE L OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L OCEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans
Établissements de DE L OCEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17500 MEUXSiègeActif
911 985 901 00014 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE L OCEAN
INPIComptes annuels de DE L OCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L OCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L OCEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 05 avril 2022
Questions fréquentes sur DE L OCEAN
Quel est le numéro SIREN de DE L OCEAN ?
Le numéro SIREN de DE L OCEAN est 911 985 901. Le SIRET de son siège social est 911 985 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62911985901.
Qui dirige DE L OCEAN ?
DE L OCEAN est dirigée par JEAN-LUC BARBOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L OCEAN ?
Le siège social de DE L OCEAN est situé 31 B Rte de Champagnac, 17500 Meux.
DE L OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L OCEAN.
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